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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 23/04115

    CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04115

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48971d93c619cd1f4d3b5a
  • ca other ca_grenoble n° 23/04115

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04115

    N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBO7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Emilie ORELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca440eded16dc9982e9202
  • ca other ca_versailles n° 23/04115

    CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/04115

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/04115 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5YK AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 6854ecb26ba486c6369ec7be
  • ca other ca_amiens n° 23/04115

    CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04115

    ARRET N° 12 S.A.S. MC MARECHAL C/ [T] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me TOURNUS GOSSART Me SHEMBO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *************************

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04115

    CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 23/04115

    N° RG 23/04115 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00330 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb7e2f5f3246ff381600
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04115

    CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04115

    COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBO7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb1d707a71fa3b545f02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1