Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04115
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/04115
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5RB Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 23/04115
TJ 83050, 7 nov. 2025, RG 23/04115
Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé DOSSIERN° RG 23/04115 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J4D4 1 copie exécutoire à : Maître Grégory KERKERIAN de la SELARL GREGORY KERKERIAN ET ASSOCIES 1 expédition
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ca other ca_grenoble n° 23/04115
CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 23/04115
N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBO7 C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Emilie ORELLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 23/04115
TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04115 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMW2 ------------- [G] [J] épouse [I] C/ [T] [R] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce
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ca other ca_versailles n° 23/04115
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 23/04115
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2025 CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 23/04115 N° Portalis DBV3-V-B7H-V5YK AFFAIRE : [C] [J] C/ [Y] [S] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Juin 2023 par le Juge au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04115
TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04115 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3JDG AFFAIRE : M. [E] [D] (Me Karine TOUBOUL-ELBEZ) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Compagnie d’assurance GMF DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Avril 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04115
TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/04115
DATE DU JUGEMENT : 13 Mai 2025 RG N° RG 23/04115 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZWU/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [N] [B] [U] C/ [E] [I] épouse [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_amiens n° 23/04115
CA Amiens, 9 janv. 2025, RG 23/04115
ARRET N° 12 S.A.S. MC MARECHAL C/ [T] copie exécutoire le 09 janvier 2025 à Me TOURNUS GOSSART Me SHEMBO CB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 09 JANVIER 2025 *************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04115
CA Rouen, 4 oct. 2024, RG 23/04115
N° RG 23/04115 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ2S COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 OCTOBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00330 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 23 Novembre 2023 APPELANTE : Madame [I] [S]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04115
TJ Lille, 27 sept. 2024, RG 23/04115
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04115 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDR2 ORDONNANCE D’INCIDENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSES : M. [C] [G] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Stéphanie DUMETZ, avocat au barreau de LILLE Mme [E] [G] [Adresse 1] [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04115
CA Grenoble, 24 sept. 2024, RG 23/04115
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ème Chambre Civile Cabinet de Mme Emmanuèle Cardona, Présidente, chargée de la mise en état N° RG 23/04115 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBO7 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL L
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