Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04117
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNL2 S.C.P. [1] es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [2] c/ Madame [V] [L] C.G.E.A DE [
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ca other ca_amiens n° 23/04117
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 23/04117
ARRET N° Société [16] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - CRAMIF - Me Florian GROBON Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEP
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ca other ca_paris n° 23/04117
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/04117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3E Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_rennes n° 23/04117
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04117
4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 23/04117 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5N5 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04117
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/04117
MINUTE N° 358/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca other ca_toulouse n° 23/04117
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 23/04117
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04117 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24J MD/DG Décision déférée du 20 Novembre 2023 TJ de [Localité 6] 23/03042 Mme MICHEL Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04117
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/04117
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/04117 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5N5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 07 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04117
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04117 - N° Portalis
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