Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04117
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04117
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04117 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNL2 S.C.P. [1] es qualité de liquidateur judiciaire de la S.A.R.L. [2] c/ Madame [V] [L] C.G.E.A DE [
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ca other ca_amiens n° 23/04117
CA Amiens, 5 sept. 2025, RG 23/04117
ARRET N° Société [16] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [16] - CRAMIF - Me Florian GROBON Copie exécutoire : - CRAMIF COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 SEP
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ca other ca_paris n° 23/04117
CA Paris, 26 juin 2025, RG 23/04117
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 26 JUIN 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04117 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ3E Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04117
TJ 06088, 5 juin 2025, RG 23/04117
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [F], [K] [B] épouse [F] c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE N°25/335 Du 05 Juin 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04117 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PH36 Grosse délivrée à expédition
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04117
TJ Bobigny, 27 janv. 2025, RG 23/04117
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 27 Janvier 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 JANVIER 2025 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca other ca_rennes n° 23/04117
CA Rennes, 16 janv. 2025, RG 23/04117
4ème Chambre ARRÊT N° 15 N° RG 23/04117 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5N5 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04117
CA Colmar, 26 sept. 2024, RG 23/04117
MINUTE N° 358/2024 Copie exécutoire aux avocats Le 26 septembre 2024 La greffière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire géné
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04117
TJ Bobigny, 23 sept. 2024, RG 23/04117
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 23 Septembre 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04117
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04117
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04117 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HZ4 AFFAIRE : M. [F] [D] (Me William TAIEB) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Yves SOULAS ) - CPAM DES [Localité 7] ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Juin 2024 COM
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ca other ca_toulouse n° 23/04117
CA Toulouse, 9 juill. 2024, RG 23/04117
09/07/2024 ARRÊT N° N° RG 23/04117 N° Portalis DBVI-V-B7H-P24J MD/DG Décision déférée du 20 Novembre 2023 TJ de [Localité 6] 23/03042 Mme MICHEL Compagnie d'assurance CASUALTY AND GENERAL INSURANCE COMPANY C/ [X] [T] [D] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04117
CA Rennes, 4 avr. 2024, RG 23/04117
CHAMBRE : 4ème Chambre N° RG 23/04117 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5N5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Juillet 2023 Date de la saisine : 07 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaquée : AU F
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04117
TJ Bobigny, 15 janv. 2024, RG 23/04117
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 6/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/04117 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSOS Ordonnance du juge de la mise en état du 17 Janvier 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 15 JANVIER 2024 Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04117
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04117
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04117 - N° Portalis
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