Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04123
CA Colmar, 9 juin 2026, RG 23/04123
GLQ/KG MINUTE N° 26/364 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 09 juin 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 09 JUI
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ca other ca_bordeaux n° 23/04123
CA Bordeaux, 23 oct. 2025, RG 23/04123
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMI Madame [O] [K] c/ [Adresse 8] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_grenoble n° 23/04123
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04123
N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPR C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 23/04123
CA Amiens, 6 déc. 2024, RG 23/04123
ARRET N° Société [6] C/ CARSAT AQUITAINE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [6] - CARSAT AQUITAINE - Me Guillaume VERDIER Copie exécutoire : - CARSAT AQUITAINE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04123
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/04123
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04123 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ4M Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2023
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04123
CA Douai, 5 sept. 2024, RG 23/04123
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 05/09/2024 **** N° de MINUTE : 24/260 N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VC74 Jugement (N° 23/00041) rendu le 01 Août 2023 par le tribunal judiciaire d'Avesnes sur Helpe
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04123
CA Lyon, 14 déc. 2023, RG 23/04123
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7N5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04123
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04123
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04123 - N° Portalis 3
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