Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04125
CA Toulouse, 25 nov. 2025, RG 23/04125
25/11/2025 ARRÊT N° 25/358 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P242 FCC/CI Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00018) Caroline LERMIGNY [Z] [U] C/ S.A.S. [6] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GA
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ca other ca_grenoble n° 23/04125
CA Grenoble, 5 juin 2025, RG 23/04125
N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPU C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LGB-BOBANT la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04125
CA Grenoble, 7 nov. 2024, RG 23/04125
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBPU N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LG
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04125
CA Paris, 31 oct. 2024, RG 23/04125
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04125 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZD Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04125
CA Toulouse, 6 sept. 2024, RG 23/04125
06/09/2024 ARRÊT N°2024/261 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P242 FCC/CD Décision déférée du 17 Octobre 2023 - Pole social du TJ de TOULOUSE (20/00018) C.[P] [J] [Z] C/ S.A.S. [13] Caisse CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE TARN-ET-GAR ONNE
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04125
CA Colmar, 19 juin 2024, RG 23/04125
MINUTE N° 315/24 Copie exécutoire à - Me [U] [K] - Me [W] [V] Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 19.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU
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ca other ca_bordeaux n° 23/04125
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/04125
CHAMBRE SOCIALE SECTION B SECURITE SOCIALE ---------------------- [3] c/ [E] [R] ---------------------- N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMM ---------------------- DU 15 FEVRIER 2024 ---------------------- La présente ordonnance : 1°) a été notifiée par LRAR du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04125
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04125
N° RG 23/04125 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ3G COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04125
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/04125
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 169 N° RG 23/04125 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5R3 [H] [T] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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