Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04126
CA Colmar, 18 juin 2026, RG 23/04126
MINUTE N° Copie exécutoire aux avocats Le La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/04126 - N° Portalis
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ca other ca_bordeaux n° 23/04126
CA Bordeaux, 6 mai 2025, RG 23/04126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2025 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMO CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA CHARENTE c/ Monsieur [U] [F] N
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ca other ca_paris n° 23/04126
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 23/04126
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04126 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZI Décision déférée à
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ca other ca_toulouse n° 23/04126
CA Toulouse, 27 mars 2025, RG 23/04126
27/03/2025 ARRÊT N° 132/25 N° RG 23/04126 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P244 MS/RL Décision déférée du 28 Septembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 20] (21/00540) R.BONHOMME [O] [V] C/ [8] [15]
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ca other ca_rennes n° 23/04126
CA Rennes, 26 mars 2025, RG 23/04126
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04126 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PH [7] C/ M. [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04126
CA Amiens, 9 avr. 2024, RG 23/04126
ARRET N° [V] C/ [26] [25] [21] URSSAF CAF DE LA SOMME SIP [Localité 20] FONDS DE GARANTIE DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS PAIERIE DEPARTEMENTALE DE LA SOMME [22] [25] VA/VB/GL/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04126
CA Rouen, 15 déc. 2023, RG 23/04126
N° RG 23/04126 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ3I COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 DECEMBRE 2023 Nous, Philippe JULIEN, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04126
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04126 - N° Portalis 3
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