Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04129
CA Toulouse, 11 juin 2026, RG 23/04129
11/06/2026 ARRÊT N° 26/115 N° RG 23/04129 N° Portalis DBVI-V-B7H-P27G NB/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (21/00796) S. LOBRY CONFIRMATION
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ca other ca_colmar n° 23/04129
CA Colmar, 10 mars 2026, RG 23/04129
CKD/KG MINUTE N° 26/181 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 25 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A
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ca other ca_bordeaux n° 23/04129
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04129
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMW S.C.P. [1] ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL [2] c/ Madame [I] [U] C.G.E.A DE [Loca
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ca other ca_grenoble n° 23/04129
CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 23/04129
N° RG 23/04129 N°Portalis DBVM-V-B7H-MBP6 N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELARL LEXWAY AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Cha
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ca other ca_amiens n° 23/04129
CA Amiens, 21 oct. 2025, RG 23/04129
ARRET N° [D] C/ [25] [Localité 26] [24] Société [27] Etablissement [18] Société [21] [S] [B] Société [30] S.A. [29] AB/BT/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE Surendettement des particuliers ARRET DU VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI
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ca other ca_rennes n° 23/04129
CA Rennes, 17 sept. 2025, RG 23/04129
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5PY Mme [J] [Y] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04129
CA Lyon, 13 févr. 2024, RG 23/04129
N° RG 23/04129 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7OK Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 09 février 2023 RG 17/00196 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 13 Février 2024 APPELANT : M.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04129
CA Paris, 4 oct. 2023, RG 23/04129
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04129 - N° Portalis
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