Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_rouen n° 23/04130
CA Rouen, 5 juin 2026, RG 23/04130
N° RG 23/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 05 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 1] du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [1] [A
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ca other ca_paris n° 23/04130
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 23/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZ5I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 16 février 2023 p
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ca other ca_bordeaux n° 23/04130
CA Bordeaux, 23 janv. 2026, RG 23/04130
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JANVIER 2026 N° RG 23/04130 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNMY S.A. HSBC CONTINENTAL EUROPE c/ [Z] [Y] S.A. CCF Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04130
CA Amiens, 6 janv. 2026, RG 23/04130
ARRET N° [9] [Localité 26] [Localité 19] C/ [W] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 26] [Localité 19] - Mme [H] [W] - Me Mario CALIFANO - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - Me Mar
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ca other ca_rouen n° 23/04130
CA Rouen, 24 oct. 2025, RG 23/04130
N° RG 23/04130 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ34 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00675 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. [6] [Adr
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ca other ca_colmar n° 23/04130
CA Colmar, 13 mars 2025, RG 23/04130
MINUTE N° 101/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 13 mars 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 13 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général :
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ca other ca_amiens n° 23/04130
CA Amiens, 19 déc. 2024, RG 23/04130
ARRET N° [9] [Localité 22] [Localité 15] C/ [S] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] [Localité 22] [Localité 15] - Mme [C] [S] - Me Mario CALIFANO - tribunal judiciaire COUR D'APPEL D
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ca other ca_toulouse n° 23/04130
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04130
21/11/2024 ARRÊT N°479/2024 N° RG 23/04130 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27I EV/KM Décision déférée du 27 Octobre 2023 Président du TJ de Toulouse ( 23/01511) L.A MICHEL S.A.S. JANNAT C/ [D] [I] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04130
CA Paris, 26 mars 2024, RG 23/04130
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 26 MARS 2024 (n° 123 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04130 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGZW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04130
CA Montpellier, 12 mars 2024, RG 23/04130
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04130 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SG Décision déférée à la Cou
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04130
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04130
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04130 - N° Portalis
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