Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04131
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/04131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNM6 [Z] [E] c/ [S] [M] [Y] [M] [G] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04131
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/04131
ARRET N° Société [4] [8] C/ [10] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] [8] - [10] D'OPALE - Me Benjamin WIART - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] D'OPALE COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/04131
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/314 N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDBL Jugement (N° ) rendu le 23 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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ca other ca_lyon n° 23/04131
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04131
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7OO [O] C/ Groupement [Adresse 8] [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/00077
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ca other ca_rouen n° 23/04131
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/04131
N° RG 23/04131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. BSB TRANSPOR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04131
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 23/04131
N° RG 23/04131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMME
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04131
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04131 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04131
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHGZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 par l
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