Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04131
CA Bordeaux, 5 févr. 2026, RG 23/04131
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 FEVRIER 2026 N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNM6 [Z] [E] c/ [S] [M] [Y] [M] [G] [N] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_amiens n° 23/04131
CA Amiens, 15 sept. 2025, RG 23/04131
ARRET N° Société [4] [8] C/ [10] D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [4] [8] - [10] D'OPALE - Me Benjamin WIART - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [10] D'OPALE COUR D'APPEL
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ca other ca_douai n° 23/04131
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04131
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : 25/314 N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDBL Jugement (N° ) rendu le 23 Juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Douai
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ca other ca_lyon n° 23/04131
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04131
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04131 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7OO [O] C/ Groupement [Adresse 8] [Localité 7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal de Grande Instance de LYON du 09 Mars 2023 RG : 20/00077
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ca other ca_rouen n° 23/04131
CA Rouen, 13 févr. 2025, RG 23/04131
N° RG 23/04131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. BSB TRANSPOR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04131
TJ Nice, 3 févr. 2025, RG 23/04131
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [N], [X] [N] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Société COTE D’AZUR HABITAT, Compagnie d’assurance GENERALI MINUTE N° 25/ Du 03 Février 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/04131 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04131
TJ Clermont-Ferrand, 17 janv. 2025, RG 23/04131
VT-D-CB Jugement N° du 17 JANVIER 2025 Chambre 1 Cabinet 3 RG N° N° RG 23/04131 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JISJ du rôle général LA MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT c/ [L] [W] la SCP BOISSIER la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIE GROSS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04131
TJ Marseille, 14 oct. 2024, RG 23/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04131 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IBQ AFFAIRE : M. [X] [K] (Me Jean-Pascal BENOIT ) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Etienne ABEILLE) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Sep
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/04131
TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/04131
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/04131 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRZS NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 27 AOUT 2024 DEMANDERESSE La Société OLA ENERGY REUNION Immatriculée au RCS de SAINT DENIS sous le numéro
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04131
CA Rouen, 12 mars 2024, RG 23/04131
N° RG 23/04131 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ36 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 12 MARS 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMME
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04131
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04131
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04131 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHR ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04131
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04131 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04131
CA Paris, 1 juin 2023, RG 23/04131
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 1er Juin 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04131 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CHGZ6 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Octobre 2022 par l
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