Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04136
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/04136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 23/04136
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/04136
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QU CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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ca other ca_douai n° 23/04136
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/743 N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDB5 Jugement (N° 23/00803) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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ca other ca_grenoble n° 23/04136
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale HAYS Me Nelly ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04136
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/04136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CK Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la Cour : Ju
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04136
CA Rouen, 18 déc. 2023, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04136
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04136 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04136
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/04136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04136
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7O3 Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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