Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04136
TJ 69123, 30 avr. 2026, RG 23/04136
DATE DU JUGEMENT : 30 Avril 2026 RG N° RG 23/04136 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3YZ/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [V] [J] C/ [W] [I] [F] épouse [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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ca other ca_montpellier n° 23/04136
CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 23/04136
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5SS Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2023 Tribunal Judiciaire de PERPIGNAN N° RG 21/02691 APPELANT :
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ca other ca_rennes n° 23/04136
CA Rennes, 1 avr. 2026, RG 23/04136
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5QU CPAM DE LA SARTHE C/ SAS [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 23/04136
TJ 75056, 12 mars 2026, RG 23/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MLJ N° MINUTE : Requête du : 22 Novembre 2023 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 12 Mars 2026
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04136
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 23/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04136 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS2P Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. CGL C/ [E] [L] [T] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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ca other ca_douai n° 23/04136
CA Douai, 23 oct. 2025, RG 23/04136
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 23/10/2025 N° de MINUTE : 25/743 N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDB5 Jugement (N° 23/00803) rendu le 20 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 8]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/04136
TJ 94028, 13 mai 2025, RG 23/04136
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 13 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/04136 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UHRZ / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [J] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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ca other ca_grenoble n° 23/04136
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBQZ C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [10] Me Pascale HAYS Me Nelly ARGOUD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMME
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04136
TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/04136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Z] [C] c/ [O] [C], [X] [C] épouse [M], [K] [T] MINUTE N° 24/ Du 10 Décembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04136 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDCL Par jugement de la 3ème Chambre civile en dat
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04136
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le .....................................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04136
TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Madame [R] [P] [H] [T], Madame [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Julie FAIZENDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04136 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3AD N° MINUTE : 6/2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04136
CA Paris, 24 janv. 2024, RG 23/04136
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2CK Décision déférée à la Cour : Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04136
TJ Paris, 26 déc. 2023, RG 23/04136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UHW ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04136
CA Rouen, 18 déc. 2023, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4Q COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04136
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04136
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04136 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04136
CA Paris, 30 mai 2023, RG 23/04136
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 30 MAI 2023 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04136 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG2N Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04136
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04136
N° RG 23/04136 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7O3 Nom du ressortissant : [O] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill
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