Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04138
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04138
26/05/2026 ARRÊT N°2026/166 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P27Y SM AC Décision déférée du 25 Septembre 2023 Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 22/03003) Madame SALIBA [F] [Q] [E] [P] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. [S] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04138
CA Amiens, 17 sept. 2024, RG 23/04138
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° D.A. : Numéro : 23/03168 du : 12 Septembre 2023 N° RG 23/04138 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4J3 Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 3] en date du 06 Juillet 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04138
CA Rouen, 19 déc. 2023, RG 23/04138
N° RG 23/04138 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ4U COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04138
CA Paris, 5 oct. 2023, RG 23/04138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04138 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04138
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04138
N° RG 23/04138 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7O6 Nom du ressortissant : [K] [H] [H] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, c
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