Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04144
CA Paris, 7 mai 2026, RG 23/04144
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 07 MAI 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04144 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2D4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2023 -Conseil de
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ca other ca_grenoble n° 23/04144
CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04144
N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBR4 C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca other ca_amiens n° 23/04144
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 23/04144
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DE LA COTE D'OPALE Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CPAM DE LA COTE D'OPALE - Me Christine CARON-DEBAILLEUL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE LA
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ca other ca_toulouse n° 23/04144
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04144
21/11/2024 ARRÊT N°480/2024 N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3AG EV/KM Décision déférée du 23 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01667) J.POUYANNE [N] [Y] S.A.S. FRANCOIS BRANCHET Société COMPAGNIE BERKSHIRE HATHAWAY EUROPEAN INSURANCE DA C (BHEI
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04144
CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 23/04144
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 29 OCTOBRE 2024 N°2024/374 Rôle N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7R4 SOCIETE RDL-REMORQUAGE DEPANNAGE DU LITTORAL C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 29 octobre 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04144
CA Rouen, 20 juin 2024, RG 23/04144
N° RG 23/04144 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5A COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 20 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2023J00085 Juge commissaire d'[Localité 5] du 01 décembre 2023 APPELANTE : Organisme URSSAF NORMANDIE [Adresse 1] [Localité 2] re
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04144
CA Bordeaux, 2 mai 2024, RG 23/04144
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2024 N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNN7 Monsieur [W] [H] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C33063-2023-000637 du 21/07/2023 accordée par le bureau d'ai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 23/04144
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 23/04144
5ème Chambre ARRÊT N°-103 N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RS S.A.R.L. L AMITIE C/ Mme [N] [G] Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04144
CA Rennes, 16 nov. 2023, RG 23/04144
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 2023
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04144
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04144
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04144 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04144
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04144
N° RG 23/04144 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PJ Nom du ressortissant : [N] [O] [O] C/ PREFECTURE DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie
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