Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04146
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2EI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2023 p
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ca other ca_toulouse n° 23/04146
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/04146
10/03/2026 ARRÊT N°2026/89 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3BO SM CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J00624) M. [I] S.A.S. [S] C/ S.A.S.U. SOCADEX CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 23/04146
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/04146
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2022-Juge des
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ca other ca_amiens n° 23/04146
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04146
ARRET N° [6] C/ Etablissement Public [15] (F IVA) S.A.S. [11] Copies certifiées conformes adressées à : - [10] - F IVA - S.A.S. [11] - Me CALIFANO - Me CARPENTIER Copie exécutoire délivrée à: - [10] Le 15 janvier 2025 COUR D'
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04146
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/04146
N° RG 23/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00204 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [Y] née l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04146
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/04146
N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04146
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04146
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04146
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04146 - N° Portalis 3
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