Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04146
CA Paris, 12 juin 2026, RG 23/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 12 Juin 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2EI Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Avril 2023 p
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ca other ca_toulouse n° 23/04146
CA Toulouse, 10 mars 2026, RG 23/04146
10/03/2026 ARRÊT N°2026/89 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3BO SM CG Décision déférée du 26 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de Toulouse ( 2020J00624) M. [I] S.A.S. [S] C/ S.A.S.U. SOCADEX CONFIRMATION Grosse délivrée
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ca other ca_paris n° 23/04146
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 23/04146
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 11 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04146 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG3W Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2022-Juge des
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04146
TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKRN N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me LE DORE, Me MAKKI ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 12 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/04146
TJ 44109, 9 sept. 2025, RG 23/04146
SG LE 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 23/04146 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPON Société anonyme de droit suisse INTRUM DEBT FINANCE AG (RCS de ZUG (Suisse) n° CHE 100 023 266) , représentée par la Société INTRUM CORPORATE (RCS de [Localité 4] n°797 546 769) venant aux droits de la CAISSE RE
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tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/04146
TJ 27229, 25 août 2025, RG 23/04146
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 25 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/04146 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HOFB / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [B] / [U] [J] OBJET : DIVORCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04146
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 23/04146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5WS Jugement du 30 Janvier 2025 N° de minute Affaire : S.C.I. MEDICA IMMOBILIER, S.C.I. CAG INVESTISSEMENTS C/ Mme [F] [W], Mme [P] [E] le: EXECUTOIRE + COPIE l’AARPI B&C AVOCATS A
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ca other ca_amiens n° 23/04146
CA Amiens, 15 janv. 2025, RG 23/04146
ARRET N° [6] C/ Etablissement Public [15] (F IVA) S.A.S. [11] Copies certifiées conformes adressées à : - [10] - F IVA - S.A.S. [11] - Me CALIFANO - Me CARPENTIER Copie exécutoire délivrée à: - [10] Le 15 janvier 2025 COUR D'
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04146
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 21 Octobre 2024 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM6M JUGEMENT DU : 21 Octobre 2024 [D] [B] [S] [F] C/ [O] [E] [Y] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04146
TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04146 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS3C Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 [M] [Z] [Y] C/ [U] [T] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04146
TJ Bobigny, 16 sept. 2024, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 23/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTLX N° de MINUTE : 24/00551 Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, l
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04146
CA Rouen, 6 juin 2024, RG 23/04146
N° RG 23/04146 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5E COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 06 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00204 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection de Dieppe du 14 novembre 2023 APPELANTE : Madame [T] [Y] née l
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04146
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 23/04146
N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSE C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ALEXO AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04146
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODB N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 28 février 2024 DEMANDERESSE Syndicat NATIONAL DES TECHNICI
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04146
TJ Bobigny, 7 févr. 2024, RG 23/04146
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 5 Affaire : N° RG 23/04146 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTLX Madame [R] [M] Représentant : Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 120 C/ Madame [O] [K] Représentant : Me Emmanuelle RETZBACH, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04146
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04146
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UIN ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04146
CA Rennes, 7 déc. 2023, RG 23/04146
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/04146 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5RY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision a
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04146
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04146 - N° Portalis 3
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