Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04148
CA Rennes, 1 oct. 2025, RG 23/04148
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5R7 CIPAV C/ [X] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_amiens n° 23/04148
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04148
ARRET N° [6] C/ LA S.A.S.U. [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - [6] - S.A.S.U. [8] - Me Michel PRADEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [6] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECT
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04148
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/04148
N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSJ N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET LAURENT FAVET la SELARL CDMF AVOCATS SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE G
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04148
CA Aix-en-Provence, 17 avr. 2024, RG 23/04148
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 23/04148 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SL Ordonnance n° 2024/M76 Madame [K] [B] [V] représentée par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04148
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04148
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04148 - N° Portalis
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