Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04150
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 23/04150
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04150 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4C Décision déférée
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ca other ca_grenoble n° 23/04150
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04150
C6 N° RG 23/04150 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSN N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca other ca_rouen n° 23/04150
CA Rouen, 26 févr. 2025, RG 23/04150
N° RG 23/04150 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5M COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01061 Tribunal judiciaire du Havre du 23 novembre 2023 APPELANTE : SASU NORMABAIE PRODUCTION RCS de [Localité 9] 432 715 712 [Adre
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ca other ca_amiens n° 23/04150
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04150
ARRET N° [9] C/ Société [16] Copie certifiée conforme délivrée à : - [9] - Société [15] - Me Olivier RIVOAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [9] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_aix_provence n° 23/04150
CA Aix Provence, 15 nov. 2024, RG 23/04150
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT DE RADIATION DU 15 NOVEMBRE 2024 N°2024/. Rôle N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SQ [B] [V] C/ [N] [J] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES S.A. [4] Copie exécu
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ca other ca_colmar n° 23/04150
CA Colmar, 14 nov. 2024, RG 23/04150
Chambre 11 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGAX Minute N° : 11M 5/2024 Notification par LRAR aux parties Copie exécutoire à Me Sophie PUJOL-BAINIER Copie à Me Dominique HARNIST Copie à la commission nationale d'indemn
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04150
CA Toulouse, 20 juin 2024, RG 23/04150
20/06/2024 N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3CU Décision déférée - 08 Novembre 2023 - Juge de l'exécution de [Localité 4] -23/03971 [F] [I] Association CARMES DUPLEX C/ [J] [W] [U] [Z] épouse [W]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04150
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04150
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04150 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04150
CA Lyon, 20 mai 2023, RG 23/04150
N° RG 23/04150 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PW Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 20 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Adminis
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