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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 23/04151

    CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/04151

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/245 Rôle N° RG 23/04151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SR [C] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nadia EL BOUROUMI - SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 681af154401471653b4d84c7
  • ca other ca_amiens n° 23/04151

    CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04151

    ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DU HAUT RHIN Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CPAM DU HAUT RHIN - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAUT RHIN

    Lire la décision → Vérifier la source 67875463181ea8ef9c1d71fa
  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04151

    CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/04151

    N° RG 23/04151 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LAGANA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66dbec8733cdcc763a3b99b3
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04151

    CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04151

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4I Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 653a06cbd0451e8318d0eb1b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04151

    CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04151

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04151 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6520f625bb275d83183a3c8e
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04151

    CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04151

    N° RG 23/04151 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PX Nom du ressortissant : [R] [Z] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1