Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04151
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/04151
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Société CREDIT AGRICOLE PROVENCE COTE D’AZUR - CAPCA c/ [C] [G] N° 26/614 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04151 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHKY Grosse dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04151
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/04151
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBHQ Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 23/04151
TJ 38185, 31 juill. 2025, RG 23/04151
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 23/04151 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLL MINUTE N° : Affaire : [R] c/ [U] [G] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [T] [R] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4]
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ca other ca_aix_provence n° 23/04151
CA Aix Provence, 6 mai 2025, RG 23/04151
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 MAI 2025 N°2025/245 Rôle N° RG 23/04151 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SR [C] [F] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nadia EL BOUROUMI - SEL
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ca other ca_amiens n° 23/04151
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04151
ARRET N° S.A.S. [6] C/ CPAM DU HAUT RHIN Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CPAM DU HAUT RHIN - Me Franck DERBISE - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DU HAUT RHIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04151
TJ Marseille, 29 oct. 2024, RG 23/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04151 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3CQE AFFAIRE : M. [V] [Y] (Maître David HAZZAN de la SAS HAZZAN & BOUCHAREU) C/ S.A. ALLIANZ IARD (l’ASSOCIATION WILSON/DAUMAS) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Oct
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04151
TJ Nantes, 15 oct. 2024, RG 23/04151
SG LE 15 OCTOBRE 2024 Minute n° N° RG 23/04151 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO72 S.A. CA CONSUMER FINANCE (RCS D EVRY n°542 097 522) C/ [U] [B] Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04151
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 23/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04151 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBHQ Jugement du : 26 Septembre 2024 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE LYON Notification le : 26/09/2024 grosse à
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04151
CA Grenoble, 3 sept. 2024, RG 23/04151
N° RG 23/04151 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSP N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud LAGANA la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04151
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 23/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 04.06.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/04151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OIJ N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 04 juin 2024 DEMANDERESSE Fédération SYNDICALISTE FORCE OUVR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/04151
TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/04151
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 2] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/04151 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YT4J Minute : 24/00812 S.A. EMMAUS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SAL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04151
TJ Paris, 27 déc. 2023, RG 23/04151
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04151 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UI6 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Chouchou BIF
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04151
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04151
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2023 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04151 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG4I Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04151
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04151
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04151 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04151
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04151
N° RG 23/04151 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7PX Nom du ressortissant : [R] [Z] PREFET DU PUY DE DOME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LYON C/ [Z] PREFET DU PUY DE DOME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 21
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