Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04152
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/04152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/04152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNOP [J] [E] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)
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ca other ca_paris n° 23/04152
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 790 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2E5 Nature de l'acte d
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ca other ca_grenoble n° 23/04152
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/04152
C5 N° RG 23/04152 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca other ca_amiens n° 23/04152
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04152
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04152
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/04152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDI Ordonnance (N° 2022/8) rendue le 22 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04152
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04152 - N° Portal
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