Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04152
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 23/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OM2 N° MINUTE : 26/00004 Requête du : 15 Novembre 2023 J
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ca other ca_bordeaux n° 23/04152
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 23/04152
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 23/04152 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNOP [J] [E] Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD c/ MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF)
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 23/04152
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/04152
DOSSIER N° RG 23/04152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT43 Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME C/ [F] [H] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GREFFET (T.502) Expédition délivrée à : Me BUISSON (T.2653) TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04152
TJ 13001, 13 nov. 2025, RG 23/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 RÔLE : N° RG 23/04152 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7VU AFFAIRE : S.A. SA [Adresse 4] venant aux droits de la SA LOGEO MÉDITERRANÉE C/ Association SKORZ PROJECT MUSIC GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Lucile PALITTA Me Pierre
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ca other ca_paris n° 23/04152
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 23/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 790 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04152 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2E5 Nature de l'acte d
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ca other ca_grenoble n° 23/04152
CA Grenoble, 20 mars 2025, RG 23/04152
C5 N° RG 23/04152 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBSV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/04152
TJ 69123, 30 janv. 2025, RG 23/04152
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2025 RG N° RG 23/04152 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X6DR/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [O] [N] C/ [M] [E] épouse [N] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_amiens n° 23/04152
CA Amiens, 14 janv. 2025, RG 23/04152
ARRET N° S.A.S.U. [6] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S.U. [6] - CPAM DE L'ARTOIS - Me Gabriel RIGAL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM DE L'ARTOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04152
TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04152 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HHQ AFFAIRE : M. [I] [L] (Me Christophe GARCIA) C/ Mutuelle GROUPAMA MEDITERRANEE (Me Jean-pierre TERTIAN) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publi
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04152
TJ Versailles, 20 sept. 2024, RG 23/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04152 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPSY JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDEURS au principal : Monsi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04152
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04152 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4AXA Date du Recours : 03 octobre 2023 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte du 22/09/2023, signifiée le 28/09/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04152
TJ Paris, 28 déc. 2023, RG 23/04152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 23/04152 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UO2 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04152
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/04152
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04152 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDDI Ordonnance (N° 2022/8) rendue le 22 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04152
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04152
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04152 - N° Portal
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