Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04154
CA Toulouse, 26 mai 2026, RG 23/04154
26/05/2026 ARRÊT N°2026/168 N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3C4 SM AC Décision déférée du 25 Octobre 2023 Tribunal de Commerce de Montauban ( ) M [E] [S] [W] C/ S.A. BANQUE CIC SUD OUEST INFIRMATION PARTIELLE Grosse déli
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ca other ca_douai n° 23/04154
CA Douai, 5 juin 2025, RG 23/04154
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 05/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDEB Ordonnance (N° 23/00228) rendue le 04 septembre 2023 par le juge de la mise en état de Lille
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ca other ca_rouen n° 23/04154
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/04154
N° RG 23/04154 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ5U joint avec le dossier n°RG 24/00276 COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005159 Tribunal de commerce de Rouen du 16 octobre 2023 APPELANTE : (intimée dans le RG n° 2
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ca other ca_amiens n° 23/04154
CA Amiens, 10 janv. 2025, RG 23/04154
ARRET N° S.A.S. [5] C/ CPAM DE LA SOMME CCC adressées à : -SAS [5] -CPAM DE LA SOMME -Me ROUANET Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DE LA SOMME Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION S
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04154
CA Paris, 14 juin 2024, RG 23/04154
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [3] c/ S.A.R.L. [5] N° RG 23/04154 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FE Sur appel d'un jugement rendu le 26 Avril 2023 par le Pole social du TJ de [Localité 1] ORDONNANCE DE DESISTE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04154
CA Paris, 6 oct. 2023, RG 23/04154
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04154 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04154
CA Aix-en-Provence, 7 sept. 2023, RG 23/04154
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7SX Chambre 1-4 Ordonnance n° 2023/M Affaire : M. [G] [N] Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « PREPA LIFT AUTO » Représentant : Me [R], avocat au barreau de MARSEILLE S.
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04154
CA Lyon, 21 mai 2023, RG 23/04154
N° RG 23/04154 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7P2 Nom du ressortissant : [E] [X] [X] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, con
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