Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_paris n° 23/04163
CA Paris, 22 mai 2026, RG 23/04163
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 22 MAI 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04163 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5Q Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2023-Tribunal
-
ca other ca_toulouse n° 23/04163
CA Toulouse, 17 mars 2026, RG 23/04163
17/03/2026 ARRÊT N°2026/93 N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FI SM CG Décision déférée du 19 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023J437) M. [S] [F] [W] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX INFIRMATION Grosse délivrée le
-
ca other ca_colmar n° 23/04163
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04163
MINUTE N° 25/569 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
-
ca other ca_aix_provence n° 23/04163
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 23/04163
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 N° 2025 / 123 N° RG 23/04163 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7US SAS ATERNO C/ [I] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Armelle BOUTY Me Rosel
-
ca other ca_toulouse n° 23/04163
CA Toulouse, 10 avr. 2025, RG 23/04163
10/04/2025 N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FI Décision déférée - 19 Septembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2023J437 [T] [D] C/ S.A.S. M+ MATERIAUX Notifié par RPVA le 1 ccc à : Me Sabin
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04163
CA Rouen, 7 nov. 2024, RG 23/04163
N° RG 23/04163 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6F COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 NOVEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CAEN du 14 Février 2018 APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adress
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04163
CA Lyon, 18 sept. 2024, RG 23/04163
N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QG Décision du Président du TJ de Lyon en référé du 27 mars 2023 RG : 22/01558 [C] C/ [C] [C] [C] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 18 Septembre 2024
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04163
CA Douai, 30 nov. 2023, RG 23/04163
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 30/11/2023 N° de MINUTE : 23/1018 N° RG 23/04163 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFD Jugement (N° 21/00029) rendu le 01 Septembre 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'Avesnes sur H
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles