Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04164
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZ
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ca other ca_paris n° 23/04164
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/04164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 -C
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ca other ca_toulouse n° 23/04164
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04164
25/07/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FK CGG/ACP Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01384) JP AZAIS Section Activités Diverses INFIRMAT
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04164
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 23/04164
N° RG 23/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02505 Cour d'appel de Rouen du 23 mars 2022 DEMANDEUR : [Adresse 7] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 9]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04164
CA Colmar, 5 déc. 2023, RG 23/04164
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBK N° de minute : 372/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04164
CA Amiens, 11 oct. 2023, RG 23/04164
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 175 D.A. : Numéro : du : 13 Avril 2023 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4LQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 30 Août 2013 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04164
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/04164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (Rectification erreur matérielle) (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portali
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