Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/04164
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 23/04164
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5UF Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MARS 2023 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZ
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04164
TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 23/04164
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIAX NAC: 30Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2026 (Révocation de l’ordonnance de clôture partielle) Madame BLONDE, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier
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ca other ca_paris n° 23/04164
CA Paris, 1 oct. 2025, RG 23/04164
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 01 OCTOBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2023 -C
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04164
TJ 91228, 19 sept. 2025, RG 23/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04164 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PMWM NAC : 56B Jugement Rendu le 19 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Société KONE, société annyme dont le siège social e
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04164
TJ 44109, 26 août 2025, RG 23/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 26 août 2025 minute n° N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO6B ------------- [P], [O] [G] épouse [N] C/ [D], [S], [M] [N] sous curatelle renforcée de M. [
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tj Prononce l'adoption simple tj14118 n° 23/04164
TJ 14118, 18 août 2025, RG 23/04164
N° du répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IS6M 26J Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT N° [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGEMENT GRACIEUX DU 18 Août 2025 AFFAIRE [K] [Y] (adoptante) [X], [R] [L] (adoptée) Me Emmanu
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ca other ca_toulouse n° 23/04164
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04164
25/07/2025 ARRÊT N°25/220 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3FK CGG/ACP Décision déférée du 25 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Toulouse ( F21/01384) JP AZAIS Section Activités Diverses INFIRMAT
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tj MEE - interruption d'instance tj75056 n° 23/04164
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me CATTEAU (C601) Me LOUIS (P0452) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04164 N° Portalis 352J-W-B7H-CZL3X N° MINUTE : 1 Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L
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tj Accorde une provision tj45234 n° 23/04164
TJ 45234, 2 avr. 2025, RG 23/04164
N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKW - décision du 02 Avril 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2025 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRKW DEMANDERESSE : Madame [W] [H] née le 25 Mai 1983 à [Localité 4] Profession : Employée de nationalit
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04164
CA Rouen, 21 févr. 2024, RG 23/04164
N° RG 23/04164 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6G COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 21 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/02505 Cour d'appel de Rouen du 23 mars 2022 DEMANDEUR : [Adresse 7] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 9]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04164
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/04164
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04164 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZT ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04164
CA Colmar, 5 déc. 2023, RG 23/04164
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04164 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBK N° de minute : 372/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04164
CA Amiens, 11 oct. 2023, RG 23/04164
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 175 D.A. : Numéro : du : 13 Avril 2023 N° RG 23/04164 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4LQ Décision attaquée : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOULOGNE SUR MER en date du 30 Août 2013 dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04164
CA Paris, 16 mars 2023, RG 23/04164
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 16 MARS 2023 (Rectification erreur matérielle) (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04164 - N° Portali
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