Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04166
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/04166
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04166
MINUTE N° 173/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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ca other ca_rouen n° 23/04166
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/04166
N° RG 23/04166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00604 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] [Adr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04166
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04166
ARRET N° M. [U] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes délivrées à : - M.[O] [U] - Me Stéphane JANICKI - MDPH DU NORD Copies exécutoires délivrées à : - MDPH DU NORD Le 11 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04166
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/536 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFI Jugement (N° 22-000214) rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04166
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n°215) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04166
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/194 Rôle N° RG 23/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7U3 [V] [E] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine PROSPERI Me Juliette LAKHM
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