Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04166
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 23/04166
DOSSIER N° RG 23/04166 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YT7T Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [W] [G] C/ S.A.S. ISOWATT S.A. COFIDIS Le : Copie exécutoire délivrée à Me COLOMBIER (T.714) Expédition délivrée à : Me LUSSIANA (T.1276) Me ROCHE (T
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ca other ca_paris n° 23/04166
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04166
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GX Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_colmar n° 23/04166
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04166
MINUTE N° 173/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 23/04166
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 23/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN AF - LIQUIDATIONS JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° : 26/00015 SM/MD N° RG 23/04166 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MEU5 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [M] [K], Monsieur [G] [M], Monsi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04166
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 23/04166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO32 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [K] [N] épouse [C] C/ Association ASSOCIATION DIOCESAINE DE [Localité 9] Copies délivrées le : D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04166
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMANDERESSE Société [15], prise en la pers
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ca other ca_rouen n° 23/04166
CA Rouen, 28 mai 2025, RG 23/04166
N° RG 23/04166 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6K COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00604 Tribunal judiciaire de Dieppe du 21 septembre 2023 APPELANT : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 9] [Adr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04166
TJ 06088, 30 avr. 2025, RG 23/04166
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 30 Avril 2025 MINUTE N°25/269 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHY7 Affaire : [R] [P] C/ [X] [Z] [W] [H] Veuve [Z] [C] [J] épouse [U] [I] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de l
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04166
CA Amiens, 11 mars 2025, RG 23/04166
ARRET N° M. [U] C/ MDPH DU NORD Copies certifiées conformes délivrées à : - M.[O] [U] - Me Stéphane JANICKI - MDPH DU NORD Copies exécutoires délivrées à : - MDPH DU NORD Le 11 mars 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 23/04166
TJ 06088, 14 août 2024, RG 23/04166
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [R], [R], S.A. SEYNA c/ [C] MINUTE N° DU 14 Août 2024 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PMKO Grosse délivrée à Me LACOME D’ESTALENX Expédition
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04166
CA Douai, 27 juin 2024, RG 23/04166
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 27/06/2024 N° de MINUTE : 24/536 N° RG 23/04166 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFI Jugement (N° 22-000214) rendu le 19 Janvier 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Hazebrouck
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04166
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 23/04166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/04166 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNZ7 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 Juin 2024 DEMANDERESSE Société RUGBY CLU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04166
CA Paris, 2 mai 2024, RG 23/04166
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRET DU 02 MAI 2024 (n°215) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04166 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG5Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Février 2023 -Juge de l'exécutio
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04166
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04166
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/194 Rôle N° RG 23/04166 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7U3 [V] [E] C/ [H] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrine PROSPERI Me Juliette LAKHM
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