Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04167
CA Paris, 26 mars 2026, RG 23/04167
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 26 MARS 2026 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2G3 Décision déférée à la Cour : Juge
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ca other ca_lyon n° 23/04167
CA Lyon, 4 févr. 2026, RG 23/04167
N° RG 23/04167 -N°Portalis DBVX-V-B7H-O7QO Décision du Tribunal de proximité de LYON Villeurbanne au fond du 16 mars 2023 RG : 21-004260 [L] C/ Etablissement Public GRAND [Localité 4] HABITAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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ca other ca_rouen n° 23/04167
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04167
N° RG 23/04167 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6M COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04167
CA Paris, 26 nov. 2024, RG 23/04167
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 23/04167 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG53 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des pré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04167
CA Grenoble, 12 sept. 2024, RG 23/04167
N° RG 23/04167 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBU6 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CO
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