Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04172
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04172
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2HM Décision déférée à la Cour : Jug
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ca other ca_toulouse n° 23/04172
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 23/04172
27/01/2026 ARRÊT N° 37/2026 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HN PB/KM Décision déférée du 16 Novembre 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6] ( ) LEBON [N] [F] C/ [K] [C] CONFIRMATION Grosse délivrée le
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ca other ca_rennes n° 23/04172
CA Rennes, 4 déc. 2025, RG 23/04172
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°389/2025 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WY S.A.S. SAS [4] C/ Mme [V] [E] RG CPH : F 21/00568 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 4/12/2025 à : - Me Chaudet
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ca other ca_amiens n° 23/04172
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04172
ARRET N° [M] C/ [8] [Localité 13] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [K] [M] - [8] [Localité 13] [Localité 11] - Me Fabien CHAPON - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] [
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ca other ca_rouen n° 23/04172
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04172
N° RG 23/04172 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ6Z COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [Z] [J], ès qualités
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ca other ca_grenoble n° 23/04172
CA Grenoble, 3 juin 2025, RG 23/04172
N° RG 23/04172 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBVJ C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY la SCP MONTOYA & DORNE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_rennes n° 23/04172
CA Rennes, 23 janv. 2025, RG 23/04172
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5WY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juillet 2023 Date de la saisine : 10 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 12 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04172
CA Toulouse, 27 nov. 2024, RG 23/04172
27/11/2024 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3HN Décision déférée - 16 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - [V] [R] C/ [P] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/04172
CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04172
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/489 N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDFY Jugement (N° 23/000468) rendu le 01 Septembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Béthune
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04172
CA Colmar, 5 déc. 2023, RG 23/04172
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGBV N° de minute : 373/2023 ORDONNANCE Nous, Catherine DAYRE, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffier ;
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04172
CA Bordeaux, 15 nov. 2023, RG 23/04172
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.R.L. COMPOSITE SYSTEME C/ Etablissement Public INSPECTION DU TRAVAIL - UNITE DE CONTROLE NORD EST ------------------------ N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNPK ------------------------ DU 15 NOVEMBRE 2023 ---------------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04172
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 23/04172
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04172 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG6L Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04172
CA Aix-en-Provence, 4 sept. 2023, RG 23/04172
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7VL Chambre 3-1 Ordonnance n° 2023/M111 COPIE AU DOSSIER Affaire : S.A.S. HMTP GROUPE Représentant : Me [H], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ S.A.S.U. EUROMA
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04172
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04172
N° RG 23/04172 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7QX Nom du ressortissant : [I] [N] [N] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL,
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