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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04183 Tout effacer
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  • ca other ca_rennes n° 23/04183

    CA Rennes, 20 nov. 2025, RG 23/04183

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°174 N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5XX S.E.L.A.R.L. AJASSOCIES C/ S.A.R.L. LAGEMAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me RIOU Me [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 692022aec302c2b2379efc89
  • ca other ca_rouen n° 23/04183

    CA Rouen, 11 sept. 2025, RG 23/04183

    N° RG 23/04183 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ7R COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022F00073 Tribunal de commerce d'Evreux du 07 septembre 2023 APPELANTE : S.A.R.L. [C] [Z] ARCHITECTURE [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4faa46d3df07dee2fcc6b
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 23/04183

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04183

    05/04/2024 N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P5Q2 Décision déférée - 25 Octobre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/1830 [U] [F] [X] C/ [E] [I] [C] [B] épouse [I] REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb902f5f3246ff3816ee
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04183

    CA Paris, 4 avr. 2024, RG 23/04183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 04 AVRIL 2024 (n°187, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général N° RG 23/04183 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG7L Décision déférée à la cour Jugement du 11 janvier 2023-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 660f9504a40f8b0008cb7623
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04183

    CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04183

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 168 Rôle N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7WT S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 656988468d601c83182c16d9
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04183

    CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04183

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04183 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6524ea2601887783183996c5
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04183

    CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04183

    N° RG 23/04183 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7RQ Nom du ressortissant : [P] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie CHATELAIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 646dad10682126d0f8facbfc

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