Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04189
CA Paris, 26 sept. 2025, RG 23/04189
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04189 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHG73 Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 20
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ca other ca_rouen n° 23/04189
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04189
N° RG 23/04189 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQ75 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANTE : Madame [
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ca other ca_grenoble n° 23/04189
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04189
C5 N° RG 23/04189 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBXV N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL GALLIZIA DUMOULIN ALVINERIE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCI
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04189
CA Colmar, 26 juin 2024, RG 23/04189
MINUTE N° 323/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 26.06.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 26 Juin
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 23/04189
CA Amiens, 21 mai 2024, RG 23/04189
ARRET N° 445 [D] C/ Caisse CPAM [Localité 3] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 21 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/04189 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NC - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04189
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/04189
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 28/03/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDHV Ordonnance de référé (N° 2023005393) rendue le 07 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lil
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04189
CA Rennes, 11 déc. 2023, RG 23/04189
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 110 N° RG 23/04189 N° Portalis DBVL-V-B7H-T5ZG Mme [Y] [T] C/ S.E.L.A.R.L. ARMOR AVOCATS Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04189
CA Aix-en-Provence, 30 nov. 2023, RG 23/04189
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2023 N° 2023/ 172 Rôle N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XD S.A. SOCIETE GENERALE VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ S.A.S. TREPIER VENTURINI IMMOBILIER
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04189
CA Paris, 8 oct. 2023, RG 23/04189
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04189
CA Montpellier, 17 août 2023, RG 23/04189
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 N° 2023 - 171 N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5VT [V] [X] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONS
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04189
CA Lyon, 23 mai 2023, RG 23/04189
N° RG 23/04189 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SG Nom du ressortissant : [Y] [F] [F] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL, conse
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