Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04192
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/04192
C5 N° RG 23/04192 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBYG N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Michèle BLANC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTIO
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04192
CA Toulouse, 10 oct. 2024, RG 23/04192
10/10/2024 ORDONNANCE N° 96/24 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3MO 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 09 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 11] -22/252 [9] [Localité 5] [12] C/ [13]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04192
CA Lyon, 12 sept. 2024, RG 23/04192
N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7SO Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 23/00047 Société ASVEC C/ Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04192
CA Amiens, 30 mai 2024, RG 23/04192
ARRET N° [S] C/ Société ALPHA MJ MANDATAIRES JUDICIAIRES OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 30 MAI 2024 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NI ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE EN DATE DU
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04192
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/04192
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°286 N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5Z2 Mme [H] [S] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Fiodor RILOV
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04192
CA Montpellier, 2 avr. 2024, RG 23/04192
ARRÊT n° AFFAIRE : POLYCLINIQUE [22] C/ [J] [J] [J] [W] [A] [A] [A] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04192
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/04192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2024 N° 2024/88 Rôle N° RG 23/04192 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7XL [C] [H] C/ [K] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine DESOMBRE Me Thimothée JO
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04192
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04192 - N° Portalis
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