Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04197
CA Rennes, 7 mai 2026, RG 23/04197
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°152/2026 N° RG 23/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T52W M. [D] [I] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 22/00394 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 07/05/2026 à : Me [R] Me Chatellier
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ca other ca_rouen n° 23/04197
CA Rouen, 28 nov. 2025, RG 23/04197
N° RG 23/04197 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00111 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 24 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [
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ca other ca_colmar n° 23/04197
CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04197
MINUTE N° 25/619 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 23/04197
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04197
C6 N° RG 23/04197 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBY5 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca other ca_amiens n° 23/04197
CA Amiens, 3 juin 2025, RG 23/04197
ARRET N° S.A.R.L. CHR CATERING INTERNATIONAL C/ S.A.S. LA SAS LE BUREAU CONTEMPORAIN (LBC) copie exécutoire le 03 juin 2025 à Me Pérès Me Colomb OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/041
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04197
CA Rennes, 20 févr. 2025, RG 23/04197
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 23/04197 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T52W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Juillet 2023 Date de la saisine : 11 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 29 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04197
CA Paris, 3 nov. 2023, RG 23/04197
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 03 NOVEMBRE 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04197 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAJ Décision déférée
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04197
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04197
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04197 - N° Portalis
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