Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04198
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/04198
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/04198 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T522 S.E.L.A.R.L. [1] C/ Mme [E] [A] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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ca other ca_colmar n° 23/04198
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/04198
MINUTE N° 25/620 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca other ca_rouen n° 23/04198
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04198
N° RG 23/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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ca other ca_amiens n° 23/04198
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/04198
ARRET N° [E] S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION C/ Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] copie exécutoire le 06 février 20252025 à Me Tany Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 février 2025
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04198
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04198
21/11/2024 ARRÊT N°482/2024 N° RG 23/04198 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NT EV/IA Décision déférée du 24 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01288) L-A.MICHEL [D] [T] C/ [Y] [V] [X] [S] IRRECEVABILITÉDE L'ACTION Grosse déli
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04198
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 068 N° RG 23/04198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7X7 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/ [F] [I] épouse [H] Copie exécutoire dé
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04198
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04198 - N° Portalis
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