Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04198
CA Rennes, 11 juin 2026, RG 23/04198
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 23/04198 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T522 S.E.L.A.R.L. [1] C/ Mme [E] [A] RG CPH : F 21/00050 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conf
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04198
TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 23/04198
Minute n° : 25/01296 N° RG 23/04198 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I5VT Affaire : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 septembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [E] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (37), demeurant [Adresse 6] représenté par M
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ca other ca_colmar n° 23/04198
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 23/04198
MINUTE N° 25/620 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 23/04198
TJ 51454, 10 juill. 2025, RG 23/04198
JUGEMENT N° ROLE N° RG 23/04198 - N° Portalis DBZA-W-B7H-EU5Y AFFAIRE : [H] [J] / [G] [Y], [E] [U] [Y], [O] [J], [T] [J] Nature affaire : 28A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PÔLE CIVIL JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 DEMANDEUR : Monsieur [H] [N] [J] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Carole
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ca other ca_rouen n° 23/04198
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04198
N° RG 23/04198 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/04198
TJ 33063, 15 mai 2025, RG 23/04198
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [16] JUGEMENT 20L N° RG 23/04198 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVDY N° minute : 25/ du 15 Mai 2025 JUGEMEN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04198
TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 23/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYKDZ N° PARQUET : 23.608 N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Avril 2025 DEMANDEUR Monsieur [A] [T] [F] [Ad
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tj Prononce le divorce pour faute tj93008 n° 23/04198
TJ 93008, 27 mars 2025, RG 23/04198
COUR D’APPEL DE [Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 11] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04198 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSGU Minute : 25/00603 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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ca other ca_amiens n° 23/04198
CA Amiens, 6 févr. 2025, RG 23/04198
ARRET N° [E] S.E.L.A.R.L. SELARL EVOLUTION C/ Caisse CAISSE DU CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] copie exécutoire le 06 février 20252025 à Me Tany Me Chivot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 février 2025
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ca irrecevabilite ca_toulouse n° 23/04198
CA Toulouse, 21 nov. 2024, RG 23/04198
21/11/2024 ARRÊT N°482/2024 N° RG 23/04198 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NT EV/IA Décision déférée du 24 Novembre 2023 Président du TJ de TOULOUSE ( 23/01288) L-A.MICHEL [D] [T] C/ [Y] [V] [X] [S] IRRECEVABILITÉDE L'ACTION Grosse déli
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04198
TJ Clermont-Ferrand, 23 sept. 2024, RG 23/04198
LNB/CB Jugement N° du 23 SEPTEMBRE 2024 AFFAIRE N° : N° RG 23/04198 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JIZJ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [C] Contre : [K] [M] veuve [T] Grosse : le la SCP BERNARD-FRANCOIS la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : la SCP BERNARD-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04198
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04198 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HPJ AFFAIRE : M. [Y] [S] (Me [B] [N]) C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (Me Clémence AUBRUN) - MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES (Me Henri LABI) - S.A. MMA IARD (Me Henri LABI)
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04198
TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 23/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :24 Mai 2024 Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 24 Mai 2024 à Me Guillau
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04198
CA Aix-en-Provence, 7 févr. 2024, RG 23/04198
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 07 FEVRIER 2024 N° 2024/ 068 N° RG 23/04198 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7X7 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] C/ [F] [I] épouse [H] Copie exécutoire dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04198
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : L’ASSOCIATION EDUVALLEY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2A74 N° MINUTE : 4/2024 JUGE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04198
TJ Paris, 31 déc. 2023, RG 23/04198
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04198 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJD ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Bapti
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04198
CA Paris, 9 oct. 2023, RG 23/04198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04198 - N° Portalis
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