Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04201
CA Paris, 5 nov. 2025, RG 23/04201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 05 NOVEMBRE 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KW Décision déférée à l
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ca other ca_amiens n° 23/04201
CA Amiens, 1 juill. 2025, RG 23/04201
ARRET N° Société [Adresse 12] C/ [Z] [P] AB/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04201 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4NZ D
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ca other ca_rouen n° 23/04201
CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 23/04201
N° RG 23/04201 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRAY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 01 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 09 Octobre 2023 APPELANT : Monsieur [P
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ca other ca_toulouse n° 23/04201
CA Toulouse, 24 juin 2025, RG 23/04201
24/06/2025 ARRÊT N°2025/ N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NZ IMM CG Décision déférée du 27 Novembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2022J00897) M. DEBAINS S.A.R.L. ULTRALINE EVENTS C/ S.A.S. GAL S.E.L.A.S EGIDE INFIRMAT
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ca other ca_paris n° 23/04201
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 23/04201
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (N°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04201 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2KW Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04201
CA Versailles, 3 sept. 2024, RG 23/04201
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04201 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6BH AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CREDIPAR C/ - [I] [O] épouse [J] - [M] [J]
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04201
CA Toulouse, 6 juin 2024, RG 23/04201
06/06/2024 N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NZ Décision déférée - 27 Novembre 2023 - Tribunal de Commerce de TOULOUSE -2022J00897 S.A.R.L. ULTRALINE EVENTS C/ S.A.S. SAS GAL REPUBLIQUE FRANCAISE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04201
CA Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 23/04201
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 AVRIL 2024 N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQW S.C.I. [V] IMMO S.E.L.A.R.L. PHARMACIE [V] c/ S.E.L.A.R.L. KRACKLITE ARCHITECTURES S.A.R.L. GIKA BAT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04201
CA Toulouse, 23 janv. 2024, RG 23/04201
Références à rappeler : N° RG 23/04201 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3NZ - 2ème chambre Affaire : S.A.R.L. ULTRALINE EVENTS Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.S. SAS GAL Prise en la personne de son re
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