Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04202
CA Grenoble, 20 mai 2025, RG 23/04202
N° RG 23/04202 N° Portalis DBVM-V-B7H-MBZG C3* N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Barbara LEVAYER Me Maxime ARBET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE PREMIÈRE CHAM
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ca other ca_rouen n° 23/04202
CA Rouen, 16 janv. 2025, RG 23/04202
N° RG 23/04202 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRA2 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 16 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00878 Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 10] du 06 novembre 2023 APPELANTE : Madame [C] [U] [Adresse 3] [
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04202
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 23/04202
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S. SAITA ENTREPRISE C/ S.A. AXA FRANCE IARD Société SMABTP ---------------------- N° RG 23/04202 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNQY ---------------------- DU 04 JUILLET 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nou
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04202
CA Paris, 18 avr. 2023, RG 23/04202
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 23/04202 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHAS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Février 2023 Date de saisine : 08 Mars 2023 Nature de l'affaire : Demande d'exécution de travau
Raccourcis
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