Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04209
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRF S.C.P. [1] c/ Madame [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Gro
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ca other ca_toulouse n° 23/04209
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04209
25/07/2025 ARRÊT N°25-221 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OL CGG/CD Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00562) X. [Localité 8] Section Activités Diverses I
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ca other ca_amiens n° 23/04209
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/04209
ARRET N° [C] C/ [C] E.A.R.L. [C] copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me BERTHELOT Me DEHAN VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OI JUGEMENT DU TJ HORS JAF, J
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04209
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHB5 Décision contradictoire en premier ressort ;
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04209
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. UGITECH, représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 - N° du dossier 09013179 c/ Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES N° RG 23/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MX Su
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04209
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/04209
N° RG 23/04209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00607 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 4] 1984 à [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04209
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 23/04209
N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TW Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de [Localité 14] du 27 avril 2023 RG : 22/00354 [E] C/ SIP [Localité 14] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [20] CHEZ [30] TRESORERIE [Localité 28]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04209
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6BR AFFAIRE : S.C.I. RJJSAM C/ S.A.R.L. PAINORAMA Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 février 2022 par
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