Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj69123 n° 23/04209
TJ 69123, 15 juill. 2026, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/04209 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA6L / 2EME CH. CABINET 5 MINUTE : N° AFFAIRE : Monsieur [X] / Madame [L] ORDONNANCE D’EXTINCTION D’INSTANCE Nous, Frédéric VUE, Juge aux Affaires Familiales, au Tribunal j
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04209
TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expéditions délivrées à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 23/04209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3QWX N° MINUTE : Requête du : 02 Décembre 2023 JUGEMENT rendu
-
ca other ca_bordeaux n° 23/04209
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 10 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNRF S.C.P. [1] c/ Madame [B] [E] Nature de la décision : AU FOND Gro
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04209
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04209
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJOX NAC : 54C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des ar
-
ca other ca_toulouse n° 23/04209
CA Toulouse, 25 juill. 2025, RG 23/04209
25/07/2025 ARRÊT N°25-221 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3OL CGG/CD Décision déférée du 22 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/00562) X. [Localité 8] Section Activités Diverses I
-
ca other ca_amiens n° 23/04209
CA Amiens, 6 mai 2025, RG 23/04209
ARRET N° [C] C/ [C] E.A.R.L. [C] copie exécutoire le 06 mai 2025 à Me BERTHELOT Me DEHAN VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 06 MAI 2025 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4OI JUGEMENT DU TJ HORS JAF, J
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04209
TJ Nanterre, 24 janv. 2025, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 24 Janvier 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04209 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDF2 N° MINUTE : 25/00014 AFFAIRE [Y] [N] épouse [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/005071 du 07
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04209
CA Paris, 7 oct. 2024, RG 23/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-5DP RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 07 Octobre 2024 (n° , 2 pages) N°de répertoire général : N° RG 23/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHB5 Décision contradictoire en premier ressort ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04209
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : S.A. UGITECH, représentée par Me [W], avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 - N° du dossier 09013179 c/ Organisme URSSAF RHÔNE-ALPES N° RG 23/04209 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2MX Su
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04209
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 23/04209
N° RG 23/04209 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00607 Président du tribunal judiciaire de Rouen du 10 octobre 2023 APPELANTS : Monsieur [J] [P] né le [Date naissance 4] 1984 à [Lo
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04209
TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04209
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04209 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAIR 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04209
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 23/04209
N° RG 23/04209 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7TW Décision du Juge des contentieux de la protection du tribunal Judiciaire de [Localité 14] du 27 avril 2023 RG : 22/00354 [E] C/ SIP [Localité 14] CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES [20] CHEZ [30] TRESORERIE [Localité 28]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04209
TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/04209
Du 08 avril 2024 56B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04209 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSUC [I] [X] C/ [U] [P] - Expéditions délivrées à [U] [P] - FE délivrée à [I] [X] Le 08/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité JUGEMENT EN DATE D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04209
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BKT N° MINUTE : 2024/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 0
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04209
TJ Paris, 1 janv. 2024, RG 23/04209
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04209 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VJZ ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Jean-Christ
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04209
CA Versailles, 12 oct. 2023, RG 23/04209
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30Z 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 OCTOBRE 2023 N° RG 23/04209 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6BR AFFAIRE : S.C.I. RJJSAM C/ S.A.R.L. PAINORAMA Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 10 février 2022 par
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles