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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 23/04218

    CA Paris, 15 avr. 2026, RG 23/04218

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 15 AVRIL 2026 (n°2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHCN Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0741dcdc6046d47696e4e
  • ca other ca_grenoble n° 23/04218

    CA Grenoble, 18 juin 2025, RG 23/04218

    N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB2M C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f380dc3d1cb3312cd593
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04218

    CA Rouen, 9 avr. 2024, RG 23/04218

    COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/04218 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRBY Affaire : jugement au fond, origine tribunal de commerce du Havre, décision attaquée en date du 15 septembre 2023, enregistrée sous le n° 2019j00086

    Lire la décision → Vérifier la source 67cbde63e543846c04847e6b
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04218

    CA Bordeaux, 13 déc. 2023, RG 23/04218

    1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ Monsieur [L] [C] C/ Monsieur [K] [O], Madame [N] [S] épouse [O] Société AREAS DOMMAGE ------------------------ N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNR3 ------------------------ DU 13 DECEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 657aa9b1c3656883187882d4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04218

    CA Paris, 7 déc. 2023, RG 23/04218

    Copies exécutoire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 07 DÉCEMBRE 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04218 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2NZ Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 6572c2c8aab841831820bbf1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04218

    CA Lyon, 24 mai 2023, RG 23/04218

    N° RG 23/04218 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7UM Nom du ressortissant : [Z] [S] [S] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Anne DU BESSET, conseill

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