Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/04221
CA Rennes, 19 nov. 2025, RG 23/04221
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/04221 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T567 Fondation [5] DE [Localité 4] C/ CPAM DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAI
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ca other ca_toulouse n° 23/04221
CA Toulouse, 3 juill. 2025, RG 23/04221
03/07/2025 N° RG 23/04221 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3RG Décision déférée - 07 Novembre 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] -23/00023 S.A.R.L. RPSUB S.A.S. TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04221
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04221
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04221 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2OI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04221
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04221
MINUTE N° 480/24 Copie exécutoire à - la SELARL V² AVOCATS - la SCP CAHN ET ASSOCIES Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Num
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04221
CA Amiens, 1 oct. 2024, RG 23/04221
ARRET N° S.C.I. KHAN C/ TRESOR PUBLIC-SIP AF/MC/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04221
CA Amiens, 7 févr. 2024, RG 23/04221
ORDONNANCE N° S.C.I. KHAN C/ Etablissement Public TRESOR PUBLIC-SIP AF/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 07 FEVRIER 2024 RG : N° RG 23/04221 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4PB RG : N° RG 23/04262 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4RX Dé
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