Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04229
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04229
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 204/25 N° RG : N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEQ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_toulouse n° 23/04229
CA Toulouse, 8 avr. 2025, RG 23/04229
08/04/2025 ORDONNANCE N° 29/25 N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3TF 4ème Chambre Section 3 Décision déférée - 06 Novembre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 6] -20/01103 [5] C/ [Z] [K]
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ca other ca_amiens n° 23/04229
CA Amiens, 12 déc. 2024, RG 23/04229
ARRET N° [G] [G] [G] [X] veuve [G] [G]veuve [M] C/ [L] épouse [N] DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/042
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04229
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04229
MINUTE N° 463/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04229
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 23/04229
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72I Ordonnance n° 2024/M147 Madame [B] [R], représentée par Me Paul MIMRAN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante et défenderesse à l'incident S.A. LYONNAISE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04229
CA Lyon, 6 sept. 2023, RG 23/04229
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/04229 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7VD [E] C/ Société ÉLECTRICITÉ DE FRANCE (EDF) APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 mars 2023 RG : 20/00505 DÉFÉRÉ SUR DÉCISION DU CONSEILLER DE LA MISE EN
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