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  • ca other ca_montpellier n° 23/04232

    CA Montpellier, 10 mars 2026, RG 23/04232

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 10 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5YW Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE N° RG 21/00482 APPELANT

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  • ca other ca_paris n° 23/04232

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 23/04232

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 25 FEVRIER 2026 (n° /2026, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général :N° RG 23/04232 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDR Décision d

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04232

    CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 23/04232

    COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 16 JUILLET 2024 ARTICLES 911 et 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE RG N°: N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB3Z Appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Valence, décision attaquée

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04232

    CA Douai, 18 avr. 2024, RG 23/04232

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DE DESISTEMENT TOTAL du 18 Avril 2024 Minute n° 24/143 Juridiction de proximité de [Localité 7] du 26 Mai 2023 N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDMR Audience dans le cadre de la Mise en Etat de la TROISIEME C

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04232

    CA Aix-en-Provence, 15 mars 2024, RG 23/04232

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 15 MARS 2024 N° 2024/049 Rôle N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK72O [K] [W] C/ S.A.R.L. INETEX PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : 15 Mars 2024 à : Me Nesrine TRAD, a

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04232

    CA Colmar, 8 déc. 2023, RG 23/04232

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 23/04232 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGET N° de minute : 376/2023 ORDONNANCE Nous, Anne GALLIATH, Conseillère à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Linda MASSON, greffier ; Dan

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1