Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04235
CA Grenoble, 19 juin 2025, RG 23/04235
C6 N° RG 23/04235 N° Portalis DBVM-V-B7H-MB36 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER La [16] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca other ca_colmar n° 23/04235
CA Colmar, 16 mai 2025, RG 23/04235
COUR D'APPEL DE COLMAR Tél : [XXXXXXXX01] Chambre : Chambre 1 A Minute n° 212/25 N° RG : N° RG 23/04235 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGEW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après retrait du rôle Date de l'acte de saisine : 27 Novembre 2023 Date de la saisine : 07 Décembre 2023
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ca other ca_amiens n° 23/04235
CA Amiens, 27 mars 2025, RG 23/04235
ARRET N° 137 [Y] C/ [V] CGEA DE [Localité 6] copie exécutoire le 27 mars 2025 à Me SIMON CPW/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 27 MARS 2025 *******************************************
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04235
CA Rouen, 6 févr. 2025, RG 23/04235
N° RG 23/04235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2025 DÉSISTEMENT DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Novembre 2023 APPELANTE : Associatio
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04235
CA Colmar, 9 oct. 2024, RG 23/04235
MINUTE N° 469/24 Copie à - Me Anne CROVISIER - Me Raphaël REINS Le 09.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 09 Octobre 2024 Numéro d'inscription au r
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04235
CA Paris, 3 juill. 2024, RG 23/04235
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 03 JUILLET 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHDV Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04235
CA Paris, 1 mars 2024, RG 23/04235
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04235 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2P5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04235
CA Rouen, 13 févr. 2024, RG 23/04235
N° RG 23/04235 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRC4 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2024 PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DESIGNATION D'UN MEDIATEUR DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'
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