Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 23/04240
CA Aix Provence, 5 juin 2025, RG 23/04240
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 05 JUIN 2025 N° 2025/ 217 Rôle N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK74S Société IMMOBILIERE PARNASSE C/ S.C.I. LA CHIMERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril CH
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04240
CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04240
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04240 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2QT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04240
CA Amiens, 2 juill. 2024, RG 23/04240
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/03261 du : 05 Octobre 2023 RG : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4QG Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BEAUVAIS en date du 18 Septembre 2023 dans l'affaire port
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04240
CA Rennes, 13 juin 2024, RG 23/04240
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée : 13 JUIN 2023 Décision attaqu
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04240
CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/04240
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 30/24 N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UP Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/04240
CA Montpellier, 14 mars 2024, RG 23/04240
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 14 MARS 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04240 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5ZJ Décision déférée à la Cour : Juge
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04240
CA Amiens, 2 nov. 2023, RG 23/04240
COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 8] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 13] / [Courriel 14] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
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ca Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04240
CA Paris, 22 juin 2023, RG 23/04240
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 3ème chambre 1ère section No RG 23/04240 No Portalis 352J-W-B7H-CZCJS No MINUTE : Assignation du : 17 février 2023 JUGEMENT rendu le 22 juin 2023 DEMANDEURS Monsieur [P] [R] [Adresse 3] [Localité 1] SOCIÉTÉ DES AUTEURS DES ARTS VIS
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