Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_douai n° 23/04243
CA Douai, 24 avr. 2025, RG 23/04243
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDNX Jugement (N° 2022016815) rendu le 07 septembre 2023 par le tribunal de commerce de Lille Metropole
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04243
CA Rouen, 6 mars 2025, RG 23/04243
N° RG 23/04243 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRDM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 MARS 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX du 23 Novembre 2023 APPELANT : Monsieur [C] [G] [Adress
-
ca other ca_toulouse n° 23/04243
CA Toulouse, 11 déc. 2024, RG 23/04243
34315/11/2024 N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UV Décision déférée - 10 Octobre 2023 - Juge aux affaires familiales de [Localité 5] -22/00290 [R] [B] C/ [N] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PE
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04243
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/04243
Ordonnance N° S.A.R.L. LA FLEURISIENNE DE TRANSPORTS C/ [X] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Me BOUDJENANE Selarl [W] LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04243
CA Lyon, 25 juill. 2024, RG 23/04243
N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7V5 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 07 avril 2023 (Référé) RG : 2023r102 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 25 Juillet 2024 APPELANTE : S.A.S
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04243
CA Paris, 21 mars 2024, RG 23/04243
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04243 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2Q7 Décision déférée à la Cour : Jugeme
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/04243
CA Grenoble, 20 févr. 2024, RG 23/04243
Minute : ORDONNANCE DE JONCTION DU 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4R joint au dossier N° RG 23/04236 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB4A Appel d'une décision rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de Chambéry En date du 27 novembre 2023 Suivant déclarati
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04243
CA Amiens, 10 janv. 2024, RG 23/04243
COUR D'APPEL [Adresse 12] [Localité 7] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 14] / [Courriel 15] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée de la mise en état
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04243
CA Rennes, 26 oct. 2023, RG 23/04243
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale N° RG 23/04243 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Juillet 2023 Date de la saisine : 12 Juillet 2023 Date de la décision attaquée :
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04243
CA Versailles, 4 juill. 2023, RG 23/04243
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Code nac : 14G N° N° RG 23/04243 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CW Du 04 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles