Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 23/04244
CA Toulouse, 25 sept. 2025, RG 23/04244
25/09/2025 ARRÊT N° 25/311 N° RG 23/04244 N° Portalis DBVI-V-B7H-P3UX AFR - SC Décision déférée du 02 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE - F 22/01440 C. VATINEL INFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_amiens n° 23/04244
CA Amiens, 30 janv. 2025, RG 23/04244
ARRET N° Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, et orthoptistes ([6]) C/ Mme [R] [W] épouse [O] Copies certifiées conformes - Caisse autonome
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/04244
CA Versailles, 12 juin 2024, RG 23/04244
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 23/04244 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6CX (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04244
CA Rennes, 14 mai 2024, RG 23/04244
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 195 N° RG 23/04244 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6AQ V/REF : 2022J00018 M. [G], [L], [O] [K] C/ S.A. SA BANQUE CIC OUEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me LE GOFF Me BOEDEC Copie délivrée le :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04244
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 23/04244
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 21 MARS 2024 N°2024/195 Rôle N° RG 23/04244 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK747 [P] [J] [N] [U] épouse [J] C/ S.C.I. 73 INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DRE
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