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Filtres actifs Cours d'appel N° 23/04251 Tout effacer
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  • ca other ca_grenoble n° 23/04251

    CA Grenoble, 10 avr. 2025, RG 23/04251

    N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MB5E C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SELARL AEGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9f6fa190d73a10ce27da2
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04251

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 23/04251

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- B N° RG 23/04251 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2RS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Mai 2023 Date de saisine : 03 Juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées

    Lire la décision → Vérifier la source 67aedfb1418db33424a8be80
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04251

    CA Amiens, 6 nov. 2024, RG 23/04251

    ARRET N° [U] C/ Me [R]( PL IMMOBILIER) UNEDIC [Localité 5] copie exécutoire le 06 novembre 2024 à Me CARPENTIER Me VOLTZ UNEDIC LDS/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 672caae7b74760617d0b4b18
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04251

    CA Douai, 13 juin 2024, RG 23/04251

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/529 N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDOH Jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de [Localité 8] le 03 Juillet 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde154f86b00008117c7e
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04251

    CA Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/04251

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 MARS 2024 N° RG 23/04251 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNUQ Monsieur [W] [O] c/ Monsieur [K] [S] S.A.S. 3D FRANCE S.A.S. UNIVERS 3D FRANCE Nature de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 65fa8a9e9002260009f8b878
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04251

    CA Rouen, 7 mars 2024, RG 23/04251

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre de la Proximité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/04251 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRD3 Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 07 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-

    Lire la décision → Vérifier la source 65eab8a3d38d280008cdfabf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1